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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Préambule 

MAISON GIGI est une société spécialisée dans la location et E-shop de prêt-à-porter et d'accessoires, en France et à l'étranger.

Elle exploite le site internet www.maisongigi.fr (ci-après dénommé "le Site") ainsi que la marque MAISON GIGI ("la Marque").

Son siège est situé au 1 rue des Vieilles Douves, 44000 Nantes.

Tout utilisateur du Site ("Utilisateur") est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") avant toute navigation, recherche, inscription, création de compte client ou location d'un produit. La création d'un compte client ("Compte Client") et toute commande passée sur le Site impliquent l'adhésion pleine et entière aux CGU, que l'Utilisateur reconnaît avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Si un Utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il ne peut pas utiliser le Site, créer un Compte Client ou effectuer une réservation. La société se réserve le droit de restreindre l'accès au Site ou de fermer un Compte Client en cas de non-respect des CGU.

Les présentes CGU sont en vigueur à compter du 10 octobre 2020. La société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions s'appliqueront automatiquement à toute utilisation du Site postérieure à ces modifications. Il est donc conseillé à chaque Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des conditions en vigueur.

Les CGU régissent exclusivement l'utilisation du Site et la location des produits. Elles prévalent sur tout autre document, sauf stipulation contraire expresse et signée par la société.

La société se réserve le droit de modifier ou suspendre tout ou partie du Site, incluant ses fonctionnalités, services, produits disponibles à la location et tarifs, sans préavis ni responsabilité.

Les CGU restent applicables tant que le Site est en exploitation.

En utilisant le Site, chaque Utilisateur accepte sans réserve les CGU et s'engage à en respecter les termes et conditions.

ARTICLE 1.

PRODUITS DU SITE 

Les produits proposés à la location sur le Site sont des articles authentiques mis à disposition par la société. Chaque produit loué est livré en parfait état, après un nettoyage professionnel et un repassage minutieux. Il est également présenté sur un cintre et protégé par une housse dédiée. Le tarif de location inclut l'entretien courant et le nettoyage.

La société se réserve le droit de modifier l'offre des produits à louer à tout moment, sans préavis, et de retirer certains articles selon son propre choix. La sélection des produits varie en fonction des saisons et des décisions stratégiques de la société.

Les descriptions, caractéristiques et visuels des produits sont fournis à titre indicatif. La société ne peut être tenue responsable des éventuelles différences de perception concernant la couleur, la coupe, le tombé ou la matière des articles, ni des conseils de stylisme associés. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les mensurations indiquées pour s'assurer de l'adéquation du produit avec sa taille et sa morphologie, sans que la responsabilité de la société ne puisse être engagée à ce titre.

Les produits à louer sont proposés sous réserve de leur disponibilité affichée sur le calendrier du Site. Ce dernier est mis à jour automatiquement pour refléter les réservations en temps réel. Toutefois, des réservations simultanées peuvent survenir sur un même produit. En cas d'indisponibilité imprévue, la société informera rapidement le client et lui proposera une alternative de remplacement. La société décline toute responsabilité en cas d'erreur de mise à jour du calendrier due à un problème technique ou à une opération de maintenance.

Un produit ne peut être réservé qu'après validation et paiement de la commande, confirmés par un e-mail de confirmation.

Les tarifs et services proposés sur le Site relèvent de la politique commerciale de la société et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Aucun Utilisateur ne peut prétendre à un droit d’usage permanent sur un service ou un tarif spécifique proposé à un moment donné.

ARTICLE 2.

CRÉATION DE COMPTE

Seuls les Utilisateurs ayant complété intégralement leur inscription sur le Site en créant un Compte Client peuvent passer commande.

MAISON GIGI se réserve le droit de suspendre ou de désactiver un Compte Client en cas de non-respect des CGU, d'antécédents de défaut de paiement, de restitution non conforme des produits, de litige en cours avec l'Utilisateur ou de suspicion de fraude.

Lors de la création de son Compte Client, l’Utilisateur doit renseigner ses informations personnelles exactes et sincères, incluant son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone portable et adresse e-mail. Il s'engage à protéger ses identifiants et mots de passe et à informer sans délai MAISON GIGI en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse. Si un tiers doit réceptionner le produit en son nom, l’Utilisateur doit fournir son identité et ses coordonnées téléphoniques.

La réservation d’un produit s’effectue sur le Site sous réserve de disponibilité, confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande. En cas d’absence de confirmation, la commande est considérée comme annulée, et MAISON GIGI pourra proposer une alternative sans coût supplémentaire.

La validation d’une commande est conditionnée :

  1. Au paiement intégral du tarif de location par carte bancaire via la plateforme sécurisée.

  2. À l’autorisation de conservation d’une empreinte bancaire pour couvrir d’éventuels frais de remplacement, réparation ou retard de restitution. Cette empreinte sera levée à la restitution conforme du produit ou conservée jusqu’au règlement complet des frais en cas de restitution non conforme.

MAISON GIGI se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d’un Utilisateur ayant précédemment restitué un produit de manière fautive ou en cas de litige en cours.

Toute commande est définitive dès l’envoi de la confirmation par MAISON GIGI. Aucune annulation ni remboursement n’est possible. Toutefois, à titre commercial et sur présentation d’un justificatif (maladie, accident, etc.), un avoir pourra être accordé pour une future location, dans les conditions fixées par MAISON GIGI.

ARTCILES.3

LIVRAISON

Les frais de livraison standard sont à la charge du client.

Tout autre mode de livraison sera facturé en supplément selon les conditions précisées sur le Site.

Les livraisons sont effectuées selon les horaires habituels du transporteur concerné. MAISON GIGI ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations de livraison (adresse complète, codes d’accès, étage, numéro d’immeuble). Il doit s’assurer d’être présent à la réception ou, à défaut, désigner un tiers en fournissant ses coordonnées. En cas d’absence ou d’erreur dans les informations fournies, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de l’Utilisateur, sans possibilité d’annulation de la commande.

Le produit est considéré comme livré dès sa remise par le transporteur, son suivi faisant foi.

VÉRIFICATION À LA LIVRAISON

Le produit est expédié dans un emballage de protection avec un bon de retour. À réception, l’Utilisateur doit immédiatement vérifier la conformité de l’article avec sa commande. En cas de non-conformité, il doit refuser la livraison et informer MAISON GIGI sans délai. Toute acceptation de la livraison sans réserve vaudra confirmation de la conformité du produit.

ARTCILES.4

DROIT DE RÉTRACTATION


 

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, issu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :

"La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

En validant sa commande sur le Site, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

ARTCILES.5

CONDITIONS DE LA LOCATION

 

  1. Propriété et Usage
    Les produits loués restent la propriété exclusive de la société, ce que chaque utilisateur et client reconnaît expressément. La location confère uniquement un droit d’usage au client pour la durée prévue, sous réserve du respect des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

  2. Engagements du Client
    Le client s’engage à conserver le produit loué avec le plus grand soin et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer l’intégrité. Il assume la responsabilité juridique et matérielle du produit pendant la durée de la location et doit l’utiliser conformément à sa destination, sans le laisser sans surveillance ni à la portée d’enfants en bas âge.

  3. Interdiction de Modification
    Toute modification du produit loué est strictement interdite. Le client ne peut ni nettoyer, altérer, raccourcir, modifier la couleur, les bretelles, les étiquettes ou tout autre élément du produit. Toute retouche ne peut être effectuée que par le service interne de la société.

  4. Conservation et Utilisation
    Le produit loué doit être stocké dans un endroit propre, sec et protégé de l’humidité, du soleil et de la poussière. Le client doit en tenir compte lors de son utilisation. Par exemple, une robe à traîne ne doit pas être portée lors d’événements où elle risquerait d’être piétinée ou endommagée.

  5. Entretien et Nettoyage
    Le pressing de retour, incluant le nettoyage des taches courantes et la réparation de petits défauts (comme un bouton descousu), est inclus dans la location. Le client ne doit pas tenter de nettoyer ou de réparer le produit lui-même. Toute tentative de nettoyage ou de réparation non autorisée sera considérée comme une restitution fautive et entraînera la facturation des frais de réparation ou de remplacement, que la société pourra prélever sur l’empreinte bancaire laissée lors de la commande.

  6. Usage Strictement Personnel
    Le client ne peut ni prêter, sous-louer ni confier la garde du produit loué à un tiers. Son usage est strictement personnel et ne peut être détourné à des fins commerciales sans l’autorisation expresse de la société.

  7. Perte, Vol ou Destruction
    En cas de perte, vol ou destruction du produit, le client doit en informer immédiatement la société par e-mail à maisongigi.rent@gmail.com ou par téléphone au 06.45.30.54.45 En cas de vol, une déclaration auprès des autorités doit être effectuée dans un délai de 24 heures et une copie de cette déclaration devra être transmise à la société.

  8. Retour du Produit et Pénalités de Retard
    Le produit loué doit être retourné au plus tard à la date prévue. Tout retard entraînera une pénalité de 50 € TTC par jour et autorisera la société à prélever cette somme via l’empreinte bancaire enregistrée. Si le retard excède 7 jours calendaires, après mise en demeure restée sans réponse, la société pourra prélever 100 % du prix public d’achat du produit ou, à défaut, d’un article équivalent.

  9. Restitution Fautive et Frais de Réparation
    La restitution d’un produit dans un état altéré ou d’un produit différent de celui loué constitue une restitution fautive. Le client doit signaler toute altération dès qu’il en a connaissance, mais seul le contrôle qualité effectué par la société à la restitution fera foi.

  10. Si des réparations supplémentaires sont nécessaires, le client sera facturé du coût de réparation, prélevé sur son empreinte bancaire.

  11. Si les dommages empêchent toute future location (déchirures, brûlures, taches indélébiles…), la société facturera au client le coût de remplacement.

  12. Sanctions en cas de Restitution d’un Produit Différent
    Si le client restitue un article différent du produit loué, y compris une contrefaçon, il autorise expressément la société à facturer 100 % du prix de remplacement et s’expose à des poursuites judiciaires.

  13. Engagements Financiers
    Le client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à la société de recouvrer les frais de réparation ou de remplacement en cas de non-respect des présentes conditions.

ARTCILES.6

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - COOKIE 

La marque ainsi que l’ensemble des contenus du site (notamment les slogans, punchlines, photographies, vidéos, animations, dessins, graphismes, logos, pictogrammes et textes) sont la propriété intellectuelle exclusive de la société. Toute utilisation, représentation, extraction ou reproduction, à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la société. Toute violation de ces droits, y compris par l’usage de techniques telles que le deep linking, constitue un acte de contrefaçon passible des sanctions prévues par l’article L713-1 du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice de toute autre action que la société pourrait engager.

ARTCILES.7

RESPONSABILITÉ

 

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la société décline toute responsabilité en cas d’interruption due à des opérations de maintenance, à la mise à jour des contenus ou à des problèmes techniques, quelle qu’en soit la cause (notamment en raison de virus, de surcharge ou d’un problème d’hébergement). Elle ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du site par un utilisateur, y compris en cas de perte de ses identifiants.

L’utilisation de liens hypertextes peut rediriger l’utilisateur vers des sites ou applications externes, sur lesquels la société n’exerce aucun contrôle et dont elle ne peut être tenue responsable. La société se réserve le droit d’ajouter, à sa discrétion, des liens hypertextes sur tout ou partie du site, sans obligation de justification. En revanche, chaque utilisateur s’interdit expressément d’insérer des liens redirigeant vers un autre site internet. Si un utilisateur publie du contenu sur le site (comme des avis), la société dispose d’un droit de modération et décline toute responsabilité à cet égard.

L’utilisateur reconnaît et renonce à tout recours contre la société, qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour :

 

  • Les contenus, images et informations fournis à titre indicatif sur le site. Ces éléments visent à informer l’utilisateur, mais ne revêtent aucun caractère contractuel. La société ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité et ne peut assurer l’adéquation des produits loués aux besoins spécifiques d’un utilisateur.

  • Toute suspension ou interruption du site ou d’une fonctionnalité, notamment l’agenda, pour des raisons techniques ou de maintenance.

  • L’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit à louer, une variation des prix de location ou encore l’indisponibilité ou la modification d’un service proposé sur le site (ex. coursier, essayage gratuit).

  • Tout dommage direct ou indirect causé à un utilisateur, un client ou un tiers en raison d’une erreur dans les informations fournies lors de l’inscription ou d’une commande, d’une fraude commise par un utilisateur ou d’une violation des présentes CGU.

  • Tout préjudice découlant d’une perte ou d’un retard dans la livraison d’un produit loué, que ce soit du fait du client, du transporteur ou d’un cas de force majeure.

  • Plus généralement, tout dommage indirect subi par un utilisateur ou un tiers en lien avec l’utilisation du site, sauf en cas de faute avérée de la société constituant la cause exclusive et directe du préjudice.

ARTCILES.8

ABSENCE DE RENONCIATION – INDÉPENDANCE DES CLAUSES – JURIDICTION
 

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s’en prévaloir ultérieurement. Si l’une des clauses des CGU était jugée invalide, inapplicable ou nulle, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. La clause concernée serait alors remplacée par une disposition aussi proche que possible de son objectif et de son intention initiale.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

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